Phasage de la mise en œuvre

Préparation & Processus de mise en œuvre du projet

• Etude de faisabilité
  • Evaluation juridique, technique et financière
  • Evaluation des risques principaux
  • Validation de la viabilité du PPP

• Etude d’avant-projet définitif
  • Vérification du dimensionnement des besoins
  • Définition technique du projet
  • Mémoire technique
  • Cahier des Charges Techniques Particulières

• Etude d’impact environnemental et social

• Etude budgétaire et financière
  • Validation des coûts d’investissement
  • Estimation des coûts de fonctionnement
  • Optimisation du prix du m3 de l’eau potable (sur la durée d’exploitation)

• Elaboration et signature des contrats
  • Contrat de concession
  • Contrat BOOT/CPET 

Processus de mise en œuvre du financement

• Mise en place des Garanties
  • Garantie souveraine l’Etat spécifique au projet
  • Garantie bancaire de l’Autorité contractante au BOOT/CPET
  • Garanties de taux de change et de convertibilité de la monnaie nationale
  • Ouverture de compte séquestre de garanties

• Négociation des documents de projet
  • Consultation et contrats d’assurance
  • Consultation et accords de financement

• Clôture financière
• Création de la société du projet (SPV)
• Versement des emprunts

Processus de mise en œuvre

• Exécution des travaux
  • Etudes d’exécution
  • Approvisionnements et logistiques
  • Constructions des installations
  • Mise en service et suivi de production industrielle
  • Essais de performance

• Mobilisation de l’Exploitant
  • Achat de la production
  • Exploitation et entretien des installations
  • Opérations d’entretien périodiques majeures
  • Inspections, contrôle et essais
  • Formation du personnel exploitant

• Processus de transfert
  • Transfert des actifs
  • Transfert du personnel exploitant